prime d'ancienneté
05/11/2014 12:00:00 -
L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté e......L’additif à l’avenant du 21 mai 2014, relatif aux modalités d’application de la prime d’ancienneté et du complément technicité dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51
01/12/2023 00:00:00 -
Récompense honorifique, la médaille d’honneur du travail est destinée à remercier l'engagement des s...... les revenus salariés imposables (ce n’est pas une prime d’ancienneté et ne doit pas s’apparenter à un salaire déguisé). Autre format possible ? Le chèque-cadeau, ce qui évite les difficultés lors des contrôles
17/02/2022 00:00:00 -
L’avenant n° 362 (régime de prévoyance collectif mutualisé) conclu le 16 septembre 2021 dans la con...... française, deux décisions unilatérales (prime de fin d’année et reprise d’ancienneté) et l’avenant prorogeant l'accord sur l'égalité professionnelle de 2017 du 19 novembre dernier. Enfin, par un second arrêté
03/05/2019 12:24:07 -
Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...
19/08/2022 01:00:00 -
« Faire en sorte que le travail paie davantage. » C’est l’une des ambitions de la loi de finances re......, promulguées le 17 août. La prime de partage de la valeur Succédant à la prime « Macron », elle peut être versée depuis le 1er juillet en une ou plusieurs fois après accord d’entreprise (ou de groupe
26/09/2017 12:00:00 -
Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonn...... Le régime juridique de l'indemnité légale de licenciement vient d'être modifié par l'une des ordonnances Macron (n° 2017-1387) mais aussi par un décret publié le 26 septembre. Condition d'ancienneté
04/09/2014 00:00:00 -
- Arrêté du 30 juin 2014 : agrée l’accord du 21 février 2014 (Udes), relatif à l’insertion professi...... I pour les directeurs d’établissements de plus de 100 lits) sont aussi agréés. - Arrêté du 28 juillet 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-02 du 21 mai 2014 à la CCN 51 (prime d’ancienneté
03/04/2019 01:00:00 -
Afin de lutter contre les inégalités salariales, les entreprises sont désormais tenues de calculer e...... ; les primes d’ancienneté ; les heures supplémentaires ou complémentaires ; les versements effectués au titre de l’intéressement et de la participation. Un seuil de pertinence de 5 % est appliqué lorsque
04/05/2011 00:00:00 -
Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CC...... Nouveau pas franchi dans la rénovation de la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). À l’ordre du jour de la commission paritaire du 11 avril ? La reprise d’ancienneté, la prime
03/04/2019 01:00:00 -
Le réseau ADMR de Meurthe-et-Moselle utilise la formation en situation de travail (Fest) pour intégr...... qui ont des connaissances techniques et la capacité à mettre le travail en mots. « Ce n’est ni une question de diplôme ni d’ancienneté », souligne le responsable RH. Ceux-ci sont formés par les responsables de secteur
03/01/2013 00:00:00 -
Le complément métier de 15 points prévu par la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (...... du travail […] qui ne peut être inférieur au Smic ». Pour évaluer ce dernier point, le texte exclut des critères d’appréciation la prime d’ancienneté, mais énumère plusieurs revenus à prendre en compte
27/02/2018 11:18:49 -
Un contrat type avait été élaboré par l’Association nationale
des cadres du social (ANDESI) en confo...... la classification.Conformément à la convention collective du ...,le salaire
est fixé comme suit :indice,majoration d’ancienneté,majorations
diverses,primes,indemnités,etc.Les conditions de recrutement
et de licenciement
27/10/2020 23:00:00 -
La place centrale des services d’aide et de soin à domicile auprès des personnes fragiles n’est plus...... de premier plan du système de santé Ces derniers mois, tout en se démenant pour les masques et les primes, les têtes de réseaux ont diffusé leurs contributions « pour une révolution de l’aide et des soins à
03/04/2013 00:00:00 -
Ce n’était plus qu’une question de temps. Le 14 février, la Croix-Rouge française (CRF) a présenté ....... Nous en avons balayé les dispositions et décidé d’en recalibrer certaines à la baisse, sans toucher au cœur des rémunérations et en sauve-gardant l’emploi. » Parmi la vingtaine d’articles concernés ? La prime
31/10/2005 00:00:00 -
Le nouveau statut des directeurs d'hôpitaux est-il de bon augure, à l'heure des travaux sur le stat....... S'ils justifient d'au moins un an d'ancienneté dans l'emploi, et au regard de critères quantitatifs et qualitatifs, ils peuvent bénéficier de la prime de complexité, comme les directeurs de fédérations
08/06/2011 00:00:00 -
« Non à la révision. Retrait du projet patronal ». La déclaration syndicale commune (CFTC, CGT et F...... visant à mettre un terme au contentieux relatif à la prime d'ancienneté. Le fruit de la mobilisation, se réjouit la CGT. Du côté patronal, l'optimisme reste de mise. « Certains syndicats ont fait
06/03/2013 00:00:00 -
Le point pour les employeurs sur les incidences de la recommandation de la Fehap dans le cadre de la...... % pour les personnels en poste avant le 2 décembre 2011. Ceux recrutés à compter de ce jour bénéficient, au 2 décembre 2012, des taux prévus par le Code du travail (25 % ou 50 %). La prime d’ancienneté est aussi
05/01/2011 00:00:00 -
Grèves, débrayages dans les établissements, pétition nationale lancée en novembre dernier par FO… L...... de la fédération d'employeurs « inacceptables ». Prime d'ancienneté, jours fériés, procédure disciplinaire, procédure de licenciement pour motif économique : sur chacun des points déjà abordés, employeurs
07/09/2011 00:00:00 -
Échec des négociations sur la révision de la convention collective nationale de 1951. Cet été, sa dé...... avec une diminution des droits et des garanties collectives. Pas question d'entrer dans un processus qui enlève des acquis aux salariés. » Ambiance. Casus belli Parmi les points de crispation, l'évolution de la prime
07/09/2011 00:00:00 -
Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médeci...... de licenciement lorsque l'inaptitude a pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle. L'indemnité est versée sans condition d'ancienneté, donc proratisée pour toute durée d'emploi inférieure à